Terms of Use

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DU GROUPE DE RADIO EVANOV

(Dernière mise à jour le 8 Septembre, 2015)

CES TERMES ET CONDITIONS CONTIENNENT DES OBLIGATIONS JURIDIQUES. LISEZ ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER UN SITE DU GROUPE DE RADIO EVANOV.

 

INTRODUCTION

 

Bienvenue sur les sites Internet de Evanov Communications Inc. et de ses filiales (collectivement désignés ci-après « Groupe de Radio Evanov »). Ces termes et conditions (tels que définis dans la présente) s’appliquent à tous les sites Internet du Groupe de Radio Evanov qui font référence à ces Termes et Conditions, y compris, sans limitation, evanovradio.com, z1035.com, jewelradio.com, energy106.ca, am530.ca, ckjs.com, am1380.ca, proudfm.com, cfmbradio.com, radiofierte.com, live105.ca et hotcountry1035.com (chacun un « Site du Groupe de Radio Evanov » et, collectivement, les « Sites du Groupe de Radio Evanov »). En utilisant un Site du Groupe de Radio Evanov, ou tout produits ou services disponibles sur un Site du Groupe de Radio Evanov (collectivement, les « Services »), vous acceptez, sans restriction ni réserve, d’être lié par ces termes et conditions et toute autre termes, conditions, règles et politiques supplémentaires ou alternatifs affichés, ou vers lesquelles vous pouvez être redirigé, en relation avec tout Site ou Service particulier du Groupe de Radio Evanov, lesquels peuvent tous être modifiés de temps à autre par le Groupe de Radio Evanov à sa seule discrétion (collectivement, les «Termes et Conditions»). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser un Site du Groupe de Radio Evanov ou tout Services sur un Site du Groupe de Radio Evanov.

Notez que nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Termes et Conditions à tout moment. Vérifiez périodiquement les changements. Votre utilisation continue d’un Site du Groupe de Radio Evanov après l’affichage de toute modification à ces Termes et Conditions signifiera que vous acceptez ces changements.

 

CONFIDENTIALITÉ

 

Pour plus d’informations sur la façon dont les informations sur les utilisateurs sont recueillies, utilisées et divulguées par le Groupe de Radio Evanov dans le cadre de votre utilisation d’un Site du Groupe de Radio Evanov et des Services, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

INSCRIPTION, COMPTES ET MOTS DE PASSE

 

Certains des Services et fonctionnalités connexes mises à votre disposition sur un Site du Groupe de Radio Evanov peuvent nécessiter un enregistrement ou un abonnement. Si vous choisissez de vous inscrire ou de vous abonner à ces Services ou fonctionnalités connexes, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour sur vous-même, tel que requis dans le cadre du processus d’inscription ou d’abonnement concerné, et de mettre à jour ces renseignements sans tarder lorsque nécessaire, de sorte que ces renseignements demeurent pertinents et complets. Vous acceptez d’être responsable de : (a) maintenir la confidentialité de tout mots de passe ou autres identifiants de compte que vous choisissez ou qui vous sont attribués à la suite d’un enregistrement ou d’un abonnement sur un Site du Groupe de Radio Evanov, et (b) toutes les activités qui se produisent sous tel mot de passe ou compte. De plus, vous acceptez d’avertir le Groupe de Radio Evanov de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte. Le Groupe de Radio Evanov ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de quelle que manière que ce soit, pour toute perte ou dommages, de toute nature, encourus à la suite de, ou en relation avec, votre incapacité à vous conformer à la présente section.

 

RESTRICTIONS QUANT À L’UTILISATION DU MATÉRIEL

 

Tout le matériel, l’information et le contenu disponible sur un Site du Groupe de Radio Evanov (collectivement, « Contenu »), y compris, la manière dont un tel Contenu est présenté, et les Services, relèvent du droit d’auteur © de Evanov Communications Inc., de ses filiales et/ou donneurs de licences. Tous les droits sont réservés. Ce Contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales et les dispositions conventionnelles sur le droit d’auteur. Le Groupe de Radio Evanov vous accorde une licence, limitée, non-exclusive, non-transférable, d’utiliser et d’afficher sur votre ordinateur ou un autre dispositif d’accès électronique, le Contenu et les Services pour votre propre usage personnel et non-commercial, à condition que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres mentions de propriété. Sauf aux termes des présentes, vous acceptez de ne pas reproduire, créer des œuvres dérivées, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou rendre disponible autrement, tout Contenu obtenu via un Site du Groupe de Radio Evanov, ou tout Services, y compris, sans limitation, par la mise en cache, le cadrage ou autres moyens similaires, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire concerné des droits d’auteur sur ce Contenu.

 

MARQUES

 

Tous les produits, marques, noms de société et logos utilisés ou mentionnés sur un Site du Groupe de Radio Evanov ou tout Services peuvent être des marques ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de toute marques figurant sur un Site du Groupe de Radio Evanov ou de tout Services sans le consentement écrit exprès du propriétaire de la marque est strictement interdite.

 

CONDUITE DE L’UTILISATEUR

 

En contrepartie de la disponibilité, et de votre utilisation, d’un Site du Groupe de Radio Evanov ou de l’un des Services, vous acceptez de vous conformer à, toutes les lois et règlements applicables et ces Termes et Conditions, en utilisant de tels Site du Groupe de Radio Evanov ou Services. Vous reconnaissez que le Groupe de Radio Evanov peut enquêter sur toute violation de la loi et collaborer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs à cet égard. En outre, vous acceptez de ne pas: afficher, transmettre, créer un lien vers, ou autrement distribuer tout matériel, renseignement ou du contenu constituant, prônant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou donnerait lieu à une responsabilité civile, ou autrement utiliser un Site du Groupe de Radio Evanov ou tout Services d’une manière qui est contraire à la loi ou qui servirait à restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter d’un Site du Groupe de Radio Evanov, de tout Services, ou d’Internet; diffamer, abuser, harceler, menacer ou autrement violer les droits d’autrui, y compris, sans limitation, les droits relatifs à la vie privée et à la publicité; publier, transmettre, créer un lien vers, ou distribuer toute information inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou de l’information ou du matériel illégal; ou publier, transmettre, créer un lien vers, ou autrement distribuer toute information, matériel ou contenu (y compris, pour plus de précision, les logiciels) qui contient des virus, robots d’annulation, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre élément nuisible ou perturbateur.

 

RESPONSABILITÉ POUR LES MINEURS

 

Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser un Site du Groupe de Radio Evanov ou l’un des Services, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de(s) : (a) la conduite du mineur en ligne ; (b) contrôler l’accès au et l’utilisation d’un Site du Groupe de Radio Evanov ou de l’un des Services par le mineur ; et (c) conséquences de toute utilisation abusive faite par le mineur. Vous reconnaissez que certaines parties d’un Site du Groupe de Radio Evanov peuvent contenir du matériel inapproprié pour les mineurs.

 

FORUMS ET PUBLICATION DE CONTENU

 

En téléchargeant du matériel sur tout groupe de discussion ou forum disponible sur un Site du Groupe de Radio Evanov (collectivement, les « Forums ») ou en nous soumettant autrement tout matériel via tout autre service de création ou de publication de contenu sur un Site du Groupe de Radio Evanov, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce matériel accorde expressément) au Groupe de Radio Evanov un droit mondial, perpétuel, libre de droits (redevance), irrévocable et non exclusif et une licence pour utiliser, copier, adapter, transmettre, communiquer, publiquement afficher et exécuter, distribuer et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de ce matériel soumis, aux fins d’éditer et de promouvoir ce matériel dans le cadre du Forum ou autre Service à travers lequel le matériel a été soumis ou généré, et pour toutes les promotions de ceux-ci. Cette licence est applicable à l’égard de toute forme de média ou technologie, connue ou développée ultérieurement. En outre, vous garantissez que tous les « droits moraux » dans ce matériel ont été abandonnés.

 

De plus, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce matériel accorde expressément) au Groupe de Radio Evanov un droit mondial, perpétuel, libre de droit (redevance), irrévocable et non exclusif et une licence pour diffuser, transmettre, exploiter, utiliser, communiquer, publiquement afficher et exécuter, distribuer et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir, de ce matériel soumis de quelle que manière que ce soit, les médias ou la technologie, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les formes de radio, technologie sans fil et en ligne, actuellement connues ou développées plus tard.

 

Si vous êtes mineur, vous devez avoir la permission de votre parent ou tuteur pour télécharger tout matériel dans un forum. Le Groupe de Radio Evanov peut demander à toute personne qui télécharge tout matériel à un Forum, de fournir une adresse e-mail d’un parent ou d’un tuteur dans le but de vérifier auprès du parent ou du tuteur qu’il/elle a en effet donné sa permission pour un tel téléchargement. Dans le cas où un matériel est téléchargé sans autorisation, tout matériel ainsi téléchargé sera immédiatement retiré et sans préavis.

 

Quand vous participez à un Forum, ne présumez jamais que les gens, sont qui ils disent qu’ils sont, savent ce qu’ils disent qu’ils savent, ou sont affiliés avec qui ils disent être affiliés. Le Group de Radio Evanov ne peut pas être responsable pour le contenu ou l’exactitude de toute information, et ne sera pas responsable de toute confiance accordée ou de toute décision prise sur la base de ces informations. En utilisant un forum, vous ne pouvez pas poster, transmettre, créer un lien vers, ou autrement distribuer toute information, matériel ou contenu qui ne se rapportent pas de manière générale au sujet ou au thème désigné du Forum en question. L’utilisation d’un Forum à des fins commerciales de tout genre est strictement interdite. Notez que le Groupe de Radio Evanov se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer, à sa seule discrétion, toute information ou matériel, en tout ou en partie, qui est inacceptable, indésirable, ou en violation de ces Termes et Conditions.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

 

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (A) UN SITE DU GROUPE DE RADIO EVANOV ET TOUT LES SERVICES SONT FOURNIS SUR UNE BASE «TELS QUELS» ET «TELS QUE DISPONIBLES» ET QUE LE GROUPE DE RADIO EVANOV NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITIONS (DÉSIGNÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION, «GARANTIES») DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET, QUE CES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES, ET (B) LE GROUPE DE RADIO EVANOV NE DONNE AUCUNE GARANTIE QU’UN SITE DU GROUPE DE RADIO EVANOV OU TOUT SERVICE, Y COMPRIS TOUT CONTENU, INFORMATION, PRODUITS OU SERVICES OBTENUS À PARTIR DE OU VIA L’UTILISATION D’UN SITE DU GROUPE DE RADIO EVANOV OU QUE TOUT SERVICE, SERA FOURNI SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, DE MANIÈRE SECURISÉ OU SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU LES RÉSULTATS OBTENUS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

 

Les Sites du Groupe de Radio Evanov peuvent rendre disponible certaines informations, fournies par des tiers, liées à divers domaines professionnels tels que, sans limitation, la médecine et autres sujets propre à la santé et au conditionnement physique, le droit, la comptabilité et la planification financière et les investissements (les « Informations Professionnelles »). Les Informations Professionnelles sont uniquement fournies à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient pas être interprétées comme une recommandation pour un plan de traitement, un plan d’action ou d’un produit spécifique. L’utilisation d’un Site du Groupe de Radio Evanov ne remplace pas les consultations avec un membre du corps médical, un avocat, un conseiller financier qualifié ou tout autre professionnel pertinent. En outre, bien que l’Information Professionnelle soit fréquemment mise à jour, cette information évolue rapidement et, par conséquent, une partie de l’Information Professionnelle peut ne pas être à jour. Vous acceptez que tous les risques associés à l’utilisation de, ou à la confiance accordée à, toute Information Professionnelle repose sur vous. Vous acceptez également que le Groupe de Radio Evanov, y compris ses fournisseurs, ne doit pas être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelle que manière que ce soit pour toute perte ou dommages de toute nature encourus à la suite de, ou en relation avec votre utilisation de, ou la confiance accordée à, une telle Information Professionnelle.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES

 

Le Contenu (y compris tout faits, points de vue, opinions, recommandations, description de, ou références à des produits ou des titres) rendu disponible par le Groupe de Radio Evanov par le biais d’un Site du Groupe de Radio Evanov ou l’un des Services: (a) est à des fins d’information ; (b) n’est pas adapté aux besoins ou aux circonstances de toute personne; et (c) à l’égard d’un titre particulier, le cas échéant, ne constitue qu’une discussion générale sur les mérites et les risques y étant associés, d) ne doit pas être utilisé ou considéré comme une offre de vente, une sollicitation d’offre d’achat, ou une approbation, une recommandation, ou un parrainage de toute entité ou titre, par le Groupe de Radio Evanov, et e) ne reflète pas nécessairement les points de vue ou la politique du Groupe de Radio Evanov, y compris les éditeurs, les collaborateurs et le personnel de, et annonceurs publicitaires sur, un Site du Groupe de Radio Evanov. Vous reconnaissez et acceptez que toute demande d’information est non sollicitée et ne doit ni constituer ni être interprétée comme des conseils en placement du Groupe de Radio Evanov. Vous devez faire usage de votre propre jugement pour vous servir de/utiliser tout Contenu, y compris, sans limitation, l’information ayant servi à tirer des conclusions. Vous assumez la responsabilité de vos propre recherche et décisions de placement. AVANT DE PRENDRE UNE DÉCISION D’INVESTISSEMENT, IL EST FORTEMENT RECOMMANDÉ D’OBTENIR L’AVIS D’UN CONSEILLER FINANCIER QUALIFIÉ DE L’EXTÉRIEUR. LE GROUPE DE RADIO EVANOV NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU NE GARANTIT AUCUN CONSEIL FINANCIER, JURIDIQUE, FISCAL OU COMPTABLE OU LES CONSEILS QUANT À LA PERTINENCE, LA RENTABILITÉ, OU LA VALEUR POTENTIELLE DE TOUT INVESTISSEMENT PARTICULIER, LA SÉCURITÉ, OU LA SOURCE DE L’INFORMATION. Vous reconnaissez que le Groupe de Radio Evanov ou ses filiales peuvent investir ou autrement détenir des parts dans les entités qui peuvent être référencées dans tout Services ou Contenu accessible via un Site du Groupe de Radio Evanov. Les points de vue et opinions exprimés sur un Site du Groupe de Radio Evanov ne sont pas destinés à constituer une description des titres achetés, vendus ou détenus au nom du Groupe de Radio Evanov, ni une indication du Groupe de Radio Evanov de toute intention d’acheter, de vendre ou de détenir n’importe quel titre que ce soit.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA RECHERCHE DE CONTENU

 

Toutes les images, les sons, les effets sonores, les enregistrements sonores, les œuvres musicales, les spectacles, les graphiques, vidéos, productions cinématographiques, œuvres audio-visuelles et tout autre œuvres (le « Contenu Multimédia ») trouvés/repérés via les services de recherche d’un Site du Groupe de Radio Evanov sont protégés en vertu du droit d’auteur et/ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Groupe de Radio Evanov n’a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, publiquement afficher, publiquement exécuter, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir des fichiers renfermant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de recherche établissent des liens vers des sites en dehors d’un Site du Groupe de Radio Evanov, tout le Contenu Multimédia contenu au sein de ces sites est détenu et relève d’entités autres que le Group de Radio Evanov. Le Groupe de Radio Evanov vous fournit l’URL ou l’adresse du Contenu Multimédia ; cette information peut être utilisée pour déterminer le serveur du Contenu Multimédia. Si vous avez l’intention de faire usage de tout Contenu Multimédia accessible depuis les services de recherche d’un Site du Groupe de Radio Evanov à des fins commerciales ou non commerciales, nous vous suggérons fortement de contacter le serveur et/ou le propriétaire du Contenu Multimédia pour obtenir la permission d’utiliser un tel Contenu Multimédia.

 

SURVEILLANCE

 

Vous reconnaissez que le Groupe de Radio Evanov n’a aucune obligation de surveiller un Site du Groupe de Radio Evanov ou tout contenu accessible via un Site du Groupe de Radio Evanov ou tout Services. Cependant, vous convenez que le Groupe de Radio Evanov a le droit d’électroniquement surveiller de temps à autre un Site du Groupe de Radio Evanov et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou toute autre demande gouvernementale, pour exploiter correctement un Site du Groupe de Radio Evanov ou tout Services, ou afin de protéger le Groupe lui-même ou les renseignements personnels de ses utilisateurs, conformément à la Politique de Confidentialité.

 

MODIFICATIONS

 

Le Groupe de Radio Evanov se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, d’ajouter, de supprimer, modifier ou autrement changer toute partie de ces Termes et Conditions, en tout ou en partie. Sauf disposition expresse contraire prévue dans les présentes, les modifications entreront en vigueur lorsque l’avis d’un tel changement est affiché sur un Site du Groupe de Radio Evanov. Vérifier régulièrement toute mise à jour de ces Termes et Conditions, en vérifiant la date de « Dernière mise à jour » en haut de ce document. Si un changement est inacceptable pour vous, vous devez immédiatement cesser d’utiliser un Site du Groupe de Radio Evanov et tout Services. Le fait que vous continuiez à utiliser un Site du Groupe de Radio Evanov ou l’un des Services, après que de telles modifications ont été affichées, constituera une acceptation de ces changements. En outre, le Groupe de Radio Evanov se réserve le droit de changer, modifier, suspendre ou interrompre, de temps à autre, tout aspect d’un site du Groupe de Radio Evanov, Services ou Contenu, sans préavis, ni responsabilité et pour quelle que raison que ce soit.

 

TÉLÉCHARGEMENT ET PARTAGE DE RÉSEAUX

 

Certains Sites du Groupe de Radio Evanov vous permettent de télécharger des applications logicielles ou d’autres formes de Contenu, y compris des fichiers, images et/ou des données qui y sont incorporées (collectivement, le « Logiciel »). Le Logiciel est mis à votre disposition par le Groupe de Radio Evanov ou des tiers, sous réserve des termes et conditions d’utilisation mis à votre disposition pendant le processus d’installation du logiciel. Davantage, vous acceptez que le Logiciel fasse l’objet d’une licence accordée par le Groupe de Radio Evanov ou des tiers pour votre usage personnel et non-commercial, à condition que vous ne modifiiez pas le Logiciel et que vous préserviez tous les droits d’auteur et autres avis de propriété, et que le Groupe de Radio Evanov ou les tiers désignés conserve(nt) l’ensemble des droits sur le Logiciel ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, procéder à des opérations de rétro-ingénierie, désassembler ou autrement réduire le Logiciel à une forme lisible par l’homme. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité d’examiner et d’évaluer le Logiciel et les termes et conditions d’utilisation s’y rapportant, et que tout risque associé à l’utilisation du, ou au fait de vous fier au logiciel vous incombe. Vous acceptez également que le Groupe de Radio Evanov, y compris ses fournisseurs, ne doivent pas être tenus responsable, directement ou indirectement, de quelle que manière que ce soit pour toute perte ou dommages de toute nature, encouru(e)s à la suite de, ou en relation avec votre utilisation du, ou de la confiance accordée au Logiciel, y compris la défaillance du Logiciel pour répondre à vos besoins, normes, attentes ou exigences.

 

CONTENU LIÉ À UN SITE DU GROUPE DE RADIO EVANOV

 

Faites preuve de vigilance en naviguant sur Internet. Notez que certains liens sur un Site du Groupe de Radio Evanov peuvent vous mener à d’autres sites. Le Groupe de Radio Evanov ne fournit ces liens que pour votre commodité et ne font pas l’objet d’une approbation par le Groupe de Radio Evanov. Ces sites ne sont pas nécessairement sous le contrôle du Groupe de Radio Evanov. Si vous décidez de visiter un site lié, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. Le Groupe de Radio Evanov n’est pas responsable du contenu de ces sites liés ou de toute autre page web qui ne fait pas partie du Site du Groupe de Radio Evanov et n’est pas sous le contrôle du Groupe de Radio Evanov. Sauf disposition expresse contraire, le Group de Radio Evanov ne fait aucune représentation ou garantie concernant, et ne soutient, aucun site lié ou les informations, produits ou services figurant sur celui-ci. En conséquence, vous acceptez que le Groupe de Radio Evanov ne soit pas tenu responsable, en aucune façon, de l’exactitude, la pertinence, du respect du droit d’auteur, de la légalité, ou de la décence du matériel contenu dans un site lié à partir d’un Site du Groupe de Radio Evanov.

 

RELATIONS AVEC LES TIERS

 

Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos transactions avec des tiers, y compris les commerçants ou annonceurs trouvés sur ou via un Site du Groupe de Radio Evanov ou l’un des Services, y compris le paiement et la livraison des produits et services connexes, et tous les autres termes, conditions, représentations et garanties relatives à ces transactions, sont uniquement entre vous et ces tiers. Le Groupe de Radio Evanov n’assume aucune responsabilité pour les frais que vous ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d’autres transactions de cette façon. En outre, s’assurer de la conformité à toutes les lois applicables dans le cadre de ces transactions relève de votre seule responsabilité. Vous acceptez que le Groupe de Radio Evanov ne soit pas tenu responsable en aucune façon, pour toute perte ou dommage, de toute nature, engagé(e) à la suite de, ou en relation avec de telles opérations ou transactions.

 

INDEMNITÉ

 

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Groupe de Radio Evanov, ses filiales et ses donneurs de licence et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, y compris tous les tiers mentionnés sur un Site du Groupe de Radio Evanov, de et contre toute réclamations, actions ou demandes, y compris, sans limitation les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou liés à: (a) votre violation de l’un de ces Termes et Conditions; (b) votre accès à ou votre utilisation d’un Site du Groupe de Radio Evanov, Services ou Contenus; ou (c) votre utilisation ou la confiance que vous avez accordé à, ou la publication, la communication ou la distribution de quoi que ce soit sur, ou à partir d’un Site du Groupe de Radio Evanov, ou via l’un des Services. Vous déploierez tous les efforts nécessaires pour coopérer avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’assurer, à nos propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS AUCUN CAS, LE GROUPE DE RADIO EVANOV, Y COMPRIS SES FILIALES ET FOURNISSEURS, NE DOIT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES ET TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE BÉNÉFICES, D’ÉCONOMIES, DE RÉPUTATION ​​OU TOUT AUTRES PERTES INTANGIBLES, ET CE QUE LE GROUPE DE RADIO EVANOV AIT ÉTÉ AVISÉ DE OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC: (A) L’UTILISATION, L’INCAPACITE D’UTILISER OU D’EXÉCUTER TOUT SERVICES D’UN SITE DU GROUPE DE RADIO EVANOV, (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION À VOTRE CONTENU OU À VOS TRANSMISSIONS, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À UN SITE DU GROUPE DE RADIO EVANOV OU UN DES SERVICES. Vous reconnaissez expressément que le Groupe de Radio Evanov a conclu cet accord, et a mis, et mettra à votre disposition un Site du Groupe de Radio Evanov, son Contenu et Services, en se fondant sur les limitations, exclusions et les exonérations de responsabilité énoncées dans les présentes, et que les présentes forment une base essentielle de la négociation entre vous et le Group de Radio Evanov. Vous convenez expressément que les limitations, exclusions et exonérations de responsabilité figurant dans les présentes survivront et continueront à s’appliquer dans le cas, d’une violation ou d’infractions fondamentale(s), de tout manquement à l’objectif essentiel, de l’échec de tout recours exclusif ou de la résiliation de cet accord.

 

DROIT APPLICABLE / COMPÉTENCE

 

Tous les Sites du Groupe de Radio Evanov et les Services sont contrôlés, exploités et administrés par le Groupe de Radio Evanov à partir de ses bureaux au Canada. Le Groupe de Radio Evanov ne fait aucune représentation ou garantie qu’un Site du Groupe de Radio Evanov ou tout les Services est/sont approprié(s) ou disponible(s) en vue d’être utilisé(s) à l’extérieur du Canada. Si vous accédez à un Site du Groupe de Radio Evanov à partir de l’extérieur du Canada, vous avez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables. Vous ne pouvez exporter aucune partie du Contenu accessible via un Site du Groupe de Radio Evanov en violation des lois et règlements applicables relatifs à l’exportation. Ces Termes et Conditions seront interprétés et régis par les lois en vigueur dans la Province d’Ontario, au Canada, sans référence à ses principes de conflit de lois. Sous réserve de la section relative à l’arbitrage et action en justice ci-dessous, chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la Province de l’Ontario et de renoncer à toute objection fondée à cet égard. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à ces Termes et Conditions.

 

ARBITRAGES ET ACTION EN JUSTICE

 

Sauf en cas d’interdiction en vertu de la loi applicable, toute controverse, réclamation ou litige découlant de, ou lié à, ces Termes et Conditions, votre utilisation de tout Site du Groupe de Radio Evanov ou Service, ou de la relation qui résulte de ces Termes et Conditions, y compris, sans limitation, l’exécution, la violation, l’application, l’existence ou la validité des questions prévues dans ces Termes et Conditions qui ne peuvent être résolues à l’amiable, même si une seule des parties déclare qu’il y a un différend (collectivement, une «Réclamation»), sera soumis(e) à et réglé(e) de manière définitive (à l’exclusion des tribunaux) au moyen d’un arbitrage privé et confidentiel devant un arbitre unique, tenu à Toronto, en Ontario, en anglais et régi(e) par les lois de l’Ontario conformément à la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario), sous sa version modifiée, remplacée ou remise en vigueur. L’arbitre doit être une personne qui possède une formation juridique et qui a une expérience dans le domaine des technologies de l’information au Canada et est indépendante des deux parties. Toute Réclamation sera arbitrée au cas par cas, et ne doit pas être regroupée dans un arbitrage avec la réclamation, le différend ou le litige de tiers. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pouvez avoir d’intenter ou de participer à un recours collectif contre nous, relativement à toute Réclamation et, le cas échéant, vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre nous. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de poursuivre la protection des droits de propriété intellectuelle et des informations confidentielles grâce à des injonctions ou autres ordonnances des tribunaux.

 

RÉSILIATION

 

Vous reconnaissez et acceptez que le Groupe de Radio Evanov peut , à sa seule et entière discrétion, sans préavis, suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation de, ou accès à, un Site du Groupe de Radio Evanov ou à tout Services, et retirer et supprimer toute information ou contenu se rapportant à un Site du Groupe de Radio Evanov ou à l’un des Services (et votre utilisation de ceux-ci), pour quelle que raison que ce soit, y compris, lorsque le Groupe de Radio Evanov croit que vous avez violé l’un de ces Termes et Conditions. Vous acceptez également que le Groupe de Radio Evanov ne soit pas responsable envers vous ou toute autre personne, à la suite d’une telle suspension ou résiliation. Si vous n’êtes pas satisfait avec un Site du Groupe de Radio Evanov ou l’un des Services ou avec tout termes, conditions, règles, politiques, directives ou pratiques du Groupe de Radio Evanov dans l’exploitation d’un Site du Groupe de Radio Evanov ou l’un des Services, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser un Site du Groupe de Radio Evanov ou l’un des Services.

 

SOUMETTRE DES IDÉES ET/OU DES SUGGESTIONS

 

Le Groupe de Radio Evanov est toujours soucieux d’améliorer ses sites et Services et de développer de nouvelles fonctionnalités. Si vous avez des idées et/ou des suggestions concernant des améliorations ou des ajouts, nous aimerions les entendre – mais toute proposition sera soumise à ces Termes et Conditions. LA DIVULGATION D’IDÉE ET/OU DE SUGGESTION OU DE MATÉRIEL CONNEXE AU GROUPE DE RADIO EVANOV NE DOIT, EN AUCUN CAS, ÊTRE SOUMISE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ OU ATTENTE DE COMPENSATION. EN PRÉSENTANT L’IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL CONNEXE AU GROUPE DE RADIO EVANOV, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DANS L’IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL CONNEXE ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AU GROUPE DE RADIO EVANOV QUE L’IDÉE ET/OU SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL CONNEXE EST ENTIÈREMENT ORIGINAL, QUE PERSONNE D’AUTRE N’A AUCUN DROIT SUR L’IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL CONNEXE, ET QUE LE GROUPE DE RADIO EVANOV EST LIBRE DE METTRE EN ŒUVRE L’IDÉE ET/OU LA SUGGESTION ET D’UTILISER LE MATÉRIEL CONNEXE S’IL LE DÉSIRE, TEL QUE FOURNI OU TEL QUE MODIFIÉ PAR LE GROUPE DE RADIO EVANOV, SANS OBTENIR LA PERMISSION OU LA LICENCE D’UN TIERS.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Cet accord ne concerne que vous personnellement, et vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits ou obligations à qui que ce soit. Ces Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Groupe de Radio Evanov relativement à votre utilisation d’un Site du Groupe de Radio Evanov, les Services et Contenus et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et le Groupe de Radio Evanov relativement à l’objet des présentes. Le défaut du Groupe de Radio Evanov d’insister sur le strict respect de tout droit ou disposition de ces Termes et Conditions ne doit pas constituer ou être interprété comme une renonciation à quel(le) que droit ou disposition que ce soit. Si l’une des dispositions (ou parties de celles-ci) contenues dans ces Termes et Conditions sont jugées nulles, invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette décision ne doit pas affecter les dispositions restantes (ou parties de celles-ci) contenues dans les présentes. Ces Termes et Conditions ne pourront être modifiés, autrement que par l’affichage de la version révisée sur cette page ou, sauf s’il en est autrement prévu aux présentes. Les parties ont demandé que cet accord ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

 

 

 

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